Le Cap (Afrique du Sud), 13-18 avril 2008
Une délégation du Groupe belge a participé à l'Assemblée de l'UIP au Cap.
Ordre du jour et programme de la conférence:Le président de l'Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, a officiellement inauguré la conférence. Mme Baleka Mbete, présidente de l'Assemblée nationale de l'Afrique du Sud, a présidé l'Assemblée.
Composition de la délégation belge
Principaux résultats de la conférence et contributions de la délégation belge
Vous trouverez un résumé complet des travaux de l'Assemblée sur le site web de l'UIP: http://www.ipu.org/conf-f/118/118.pdf (570 kb).
Débat général
Un Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde se tient annuellement dans le cadre de l'Assemblée. Cette fois-ci, il avait pour thème global la lutte contre la pauvreté dans le monde.
Mme de Bethune a fait un discours, au nom de la délégation belge, sur les aspects liés aux genre de la lutte contre la pauvreté.
Résolutions
L'Assemblée a approuvé trois résolutions examinées dans ses commissions permanentes:
Le débat en commission est alimenté par un ou plusieurs rapports. Les rapporteurs présentent également un projet de résolution, auquel toutes les délégations peuvent introduire des amendements. A l'issue du débat en commission, un comité de rédaction est désigné afin d'adapter le projet de résolution à la lumière des amendements déposés.
M. de Donnea a élaboré, en collaboration avec un parlementaire du Bénin, le rapport et le projet de résolution pour la commission II (voir http://www.ipu.org/conf-e/118/2Cmt-rpt.pdf - 57 kb en http://www.ipu.org/conf-e/118/2Cmt-dr-res.pdf - 37 kb). En sa qualité de rapporteur, il a également participé d'office aux travaux du comité de rédaction établi par cette commission.
M. Moriau a pris la parole pendant le débat en commission I et a présidé les travaux du comité de rédaction établi par cette commission.
Mme de Bethune a pris la parole pendant le débat en commission II. Elle a plaidé pour l'introduction de la dimension du genre dans les budgets de la coopération, dans les engagements en matière de financement du développement et dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement.
Par ailleurs, l'Assemblée ajoute toujours un point d'urgence à son ordre du jour. Au Cap, elle a opté pour un thème combinant plusieurs propositions et libellé comme suit: "Le rôle que les parlements et l'Union interparlementaire peuvent jouer pour mettre fin immédiatement à la dégradation rapide de la situation humanitaire dans les zones de conflit et à sa dimension environnementale, pour faciliter l'exercice du droit des Palestiniens à l'autodétermination - en particulier en faisant cesser le blocus à Gaza - et pour accélérer la création d'un Etat palestinien au moyen d'un processus de paix viable".
La délégation belge s'est abstenue lors du vote sur l'inclusion de ce point dans l'ordre du jour car elle estimait qu'il s'agissait d'un amalgame peu convaincant de propositions trop divergentes.
Le point d'urgence a été renvoyé sans débat à un comité de rédaction, dont M. Versnick a été le rapporteur. Le comité de rédaction a élaboré une courte résolution, que M. Versnick a présentée à l'Assemblée et qui a été approuvée par consensus (http://www.ipu.org/conf-e/118/118emrg.htm). Le représentant d'Israël avait pourtant quitté le comité de rédaction parce qu'il ne pouvait se rallier à certains paragraphes.
A l'initiative de sa présidente, Mme Mbete, l'Assemblée a également approuvé sans débat une déclaration sur la situation au Zimbabwe (http://www.ipu.org/conf-e/118/118-statement.htm).
Comme beaucoup d'autres délégations, la délégation belge aurait préféré que ce sujet soit choisi comme point d'urgence mais elle s'est ralliée à la formule d'une "déclaration de la présidente". Il aurait été incompréhensible que l'UIP - dont l'un des objectifs majeurs est de promouvoir la démocratie dans le monde - se réunisse pendant une semaine en Afrique du Sud sans se prononcer sur la crise grave dans un pays voisin.
Réunion des femmes parlementaires
L'Assemblée a débuté par une Réunion des femmes parlementaires, le 13 avril. Les femmes parlementaires ont débattu entre autres du thème à l'ordre du jour de la Commission III de l'Assemblée et se sont réparties en deux groupes de travail afin de préparer des amendements au projet de résolution. Le premier groupe de travail s'est penché sur le problème de la traite des femmes, le deuxième sur la protection des droits des travailleuses migrantes.
Mme de Bethune a fait rapport à la réunion plénière sur le débat au sein du deuxième groupe de travail et a contribué à la rédaction d'un certain nombre d'amendements qui ont ultérieurement été incorporés dans la résolution.
Panels
Il y a eu des panels (1) sur la santé maternelle, néonatale et infantile, (2) sur la consolidation de la paix et la réconciliation dans les pays sortant d'un conflit et (3) sur les incidences sociales de l'actuelle crise économique mondiale.
Mme Temmerman a pris la parole lors du débat sur la santé maternelle, néonatale et infantile. Elle a souligné l'impotance d'un meilleur accès aux contraceptifs - en plus d'un meilleur encadrement professionel de la grossesse même - afin de réduire la mortalité maternelle par suite de grossesse ou d'accouchement dans les pays en développement.
M. de Donnea a présidé le débat sur les incidences sociales de l'actuelle crise économique mondiale.
En marge de l'Assemblée, il y a également eu une réunion parlementaire spéciale dans le cadre d'une conférence internationale sur la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement n° 4 et 5 (réduction de la mortalité infantile et amélioration de la santé maternelle) qui se tenait au même moment au Cap.
Réunions de comités de l'UIP dont des parlementaires belges sont membres
Le Comité exécutif est composé de 15 membres élus et prépare toutes les décisions concernant le fonctionnement de l'UIP. M. Versnick fut élu membre du Comité en octobre 2006 pour un mandat de quatre ans (il en était déjà membre de 1998 à 2002).
Au Cap, deux questions ont dominé les discussions:
En tant qu'organisation mondiale des parlements nationaux des états souverains, l'UIP a jusqu'à présent refusé d'admettre la Palestine comme membre de plein droit de l'organisation (la Palestine y bénéficie d'un statut spécial d'observateur). Après de longs débats, le Comité exécutif a finalement recommandé de modifier les statuts de l'UIP afin de permettre l'adhésion de la Palestine. Une réunion extraordinaire du Comité exécutif aura lieu fin juin 2008 pour élaborer l'amendement nécessaire.
A la demande du Canada, le Comité exécutif a examiné les exceptions possibles à la règle générale selon laquelle le pays hôte d'une assemblée de l'UIP est tenu de délivrer des visas à tous ceux qui sont officiellement délégués par les parlements membres de l'organisation. Le Comité exécutif n'a pas encore réussi à se mettre d'accord sur cette question délicate.
Ce comité - parfois décrit comme "Amnesty International pour les parlementaires" - examine des cas concrets de violations des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires. Il existe depuis 1976 et fait autorité dans le monde entier comme mécanisme spécialement conçu pour défendre les parlementaires dans l'exercice de leur fonction. Le comité établit un rapport assorti de recommandations sur chaque cas examiné. Lorsque des démarches discrètes ne mènent à rien, le rapport est rendu public.
Le comité est composé de 10 membres élus, 5 titulaires et 5 suppléants. M. Mahoux est membre titulaire du comité depuis avril 2007, et ce pour une période de cinq ans.
Au Cap, le comité a rendu publics les cas de 218 parlementaires venant de 20 pays (Afghanistan, Bangladesh, Belarus, Burundi, Colombie, Egypte, Equateur, Eritrée, Honduras, Liban, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine/Israël, Philippines, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe).
Liste des résolutions adoptées: http://www.ipu.org/hr-f/182/182all.htm.
M. de Donnea fut élu membre suppléant de ce comité lors de l'assemblée précédente de l'UIP en octobre 2007 et a participé pour la première fois à ses travaux.
Depuis quelques années, le comité souffre d'absentéisme et d'un manque de représentativité. Les membres présents au Cap ont fait des propositions afin de dynamiser le comité.
Autres activités de la délégation belge
M. Mahoux a visité un projet de Médecins Sans Frontières au Cap, dirigé par un médecin belge. Mme Temmerman et M. Deseyn ont visité la University of Western Cape, qui est engagée dans un projet de coopération avec le VLIR (Vlaamse Interuniversitaire Raad). Ces deux visites sur le terrain ont été organisées par l'ambassadeur belge en Afrique du Sud, M. Jan Mutton.